Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Article 3 – Commande
Article 4 – Prix
Article 5 – Paiement
Article 6 – Livraison
Article 7 – Disponibilité des articles
Article 8 – Réclamations – Retour –  Rétractation – Conformité
Article 9 – Protection des données personnelles
Article 10 – Responsabilité
Article 11 – Propriété intellectuelle
Article 12 – Contact
Article 13 – Langue et droit applicable
Article 14 – Force majeure
Article 15 – Dispositions finales
Mentions légales

Article 1 – Champ d’application

1.1 Définition des parties. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre

               d’une part
les Editions La Taupe Médite,
du Centre International Michel Zévaco,
association loi 1901 dont le siège social est situé
25 bis rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris,
n° SIRET 819 292 566 00018,
(ci-après le « Vendeur »),

               d’autre part
toute personne physique ou morale
(ci-après le « Client »)
passant une commande sur le site
www.lataupemedite.michelzevaco.com (ci-après le « Site »).

1.2 Nature des produits en vente. Le Vendeur est éditeur de livres commercialisés par l’intermédiaire du Site. La liste et le descriptif des livres proposés peuvent être consultés sur le Site.

1.3 Champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent donc exclusivement les ventes de tout article disponible à l’achat sur le Site, et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

1.4 Modification des CGV. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

2.1 Acceptation des CGV. Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

2.2 Capacité. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Commande

3.1 Accès au Site. Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.
La sélection des articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque le Client désire acheter un Article, il lui suffit de remplir le formulaire de commande disponible sur le site.

3.2 Passer une commande.  Afin d’effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande accessible sur la page « Commander » du Site. Il peut alors visualiser l’ensemble des articles qu’il sélectionne, en indiquer la quantité. Il renseigne également les différents champs nécessaires (nom, adresse, email). A ce moment de sa commande, le Client peut indiquer son choix de paiement, entre chèque, virement bancaire et paypal (voir article 5). Il peut ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Envoyer », disponible au bas du formulaire. Le bon de commande est alors transmis au Vendeur.
L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par le Vendeur conformément aux dispositions de l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.3 Traitement et validation de la commande. Une fois le bon de commande reçu, le Vendeur calcule les frais de port, valide la commande, et transmet par email au Client la validation de sa commande ainsi le montant total à régler. Le Vendeur s’engage à traiter la commande en 48h maximum.
A ce stade, le Client a encore la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par simple réponse au mail du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur confirmera la modification ou l’annulation de la vente par email.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

3.4 Confirmation et paiement de la commande. Une fois reçu le mail de validation de la commande, le client s’engage à envoyer son paiement au Vendeur comme prévu à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
La réception du paiement par le Vendeur vaut pour finalisation de la commande. Le Vendeur confirme la bonne réception du paiement en envoyant un mail récapitulatif, et procède à l’expédition dans les plus brefs délais. Les modes d’expédition disponibles sont détaillés à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.5 Rejet de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Prix

4.1 Prix des articles. Les prix sont indiqués sur le Site en Euro et sont précisés pour chaque article. Ils sont toutes taxes comprises mais hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981. Le prix des livres neufs vendus sur le Site pourra ainsi tenir compte d’une remise allant jusqu’à 5% du prix public.

4.2 Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

4.3 Remise pour les membres de l’association. Les clients qui sont également membres de l’association loi 1901 Centre International Michel Zévaco, selon les conditions prévues par les statuts de cette association, peuvent cocher une option disponible dans le formulaire de commande, qui leur offre le droit à 5% de remise sur le total de leur commande (hors frais de port).
Il appartient au Vendeur de vérifier que l’adhésion du Client à l’association est en règle. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la remise si le Client n’est pas en règle avec les statuts de l’association.
Une remise similaire est applicable dans le cas où le Client est un étudiant ou un libraire. Ces remises ne sont pas cumulables entre elles.

4.4 Montant de la commande. Le prix total de la commande comprend donc :
– le montant TTC en Euro des articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions,
– la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente,
– en cas de choix de paiement par paypal, le montant de la commission paypal, comme détaillé dans l’article 5.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euro uniquement.

4.5 Douanes et taxes à l’étranger. En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et conseille au Client de de renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 5 – Paiement

5.1 Modalités de règlement. Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, y compris pour les produits en précommande. Lors de sa commande, le Client peut choisir entre deux modes de paiement :
– effectuer le règlement par chèque bancaire, à envoyer par voie postale à l’adresse du Vendeur, indiquée ci-dessus et rappelée dans le mail de validation de la commande ;
– effectuer le règlement par paypal, en envoyant le paiement à l’adresse mail indiquée par le Vendeur dans la validation de la commande ;
– effectuer le règlement par virement bancaire, en envoyant le paiement aux coordonnées IBAN indiquées par le Vendeur dans la validation de la commande.
Si le client se trouve dans l’impossibilité de payer par chèque, par virement ou par paypal, il peut en informer le Vendeur pour qu’un accord soit trouvé sur un autre mode de paiement, à titre exceptionnel.
Les informations que le Client communique au Vendeur pour le paiement seront traitées conformément à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

5.2 Cas particulier de paypal. En cas de paiement via paypal, la commission prélevée par paypal est aux frais du Client. La facture comportant le total de la commande la prend donc en compte dans le cas où le Client fait le choix de paypal.
La commission paypal s’élève à 3,4% du montant + 0,25€.
A titre d’exemple, pour une commande de 15€, le Client devra payer la somme de 15,79€ pour inclure la commission paypal, qui, dans ce cas, s’élève à 0,79€.

5.3 Cas particulier du chèque. Le paiement par chèque est expédié par le Client au Vendeur via la Poste. En cas de perte du chèque par la poste, le Vendeur se réserve le droit de demander un autre paiement au Client, en attestant sur l’honneur ne pas avoir reçu le premier chèque.
Au cas où le chèque perdu parviendrait finalement au Vendeur après la transaction, ce dernier s’engage à ne pas l’encaisser et à le détruire.
Il est donc fortement conseillé au Client d’envoyer le chèque en lettre suivie, permettant d’attester de manière indéniable de la perte de son courrier. Dans le cas où le Client ferait le choix d’une lettre simple, l’attestation sur l’honneur du Vendeur de ne pas avoir reçu le chèque devra suffire.
Le refus de renouveler le paiement, en cas de perte d’un premier chèque, entraînerait l’annulation de la commande.

5.4 Remboursement. En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.) selon les conditions détaillées aux articles 6 et 8, le remboursement effectué par le Vendeur se fera par chèque à l’ordre du Client.

5.5 Réserve de propriété. Les articles demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de livraison. Un délai indicatif de livraison est indiqué au Client lors de la confirmation de la commande. Ce délai tient compte de la disponibilité des articles telle que décrite à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.
Si la commande comprend un (ou des) article(s) en précommande, le Vendeur attend de recevoir l’entièreté de celle-ci pour pouvoir l’expédier.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

6.2 Frais et modalités de livraison. Les frais de port sont indiqués au Client lors de la validation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Selon le nombre et le poids des articles commandés, différents modes de livraisons sont disponibles et il peut être proposé au Client de choisir un mode de livraison :
– lettre suivie
– colissimo
Dans chacun des cas, le montant final des frais de port dépend du poids de la commande.

6.3 Remise sur les frais de port. Le Vendeur prend les frais de port à sa charge pour toute commande égale ou supérieure à 50€.

6.4 Lieu de livraison. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

6.5 Contestation de livraison et litige. En cas de contestation de livraison, le Vendeur ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où le Vendeur, d’une part, a notifié l’expédition de la commande et que le transporteur, d’autre part, certifie l’avoir livrée, il ne pourra être donné de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra au Client de passer une nouvelle commande.
En cas de non livraison d’une commande dont le Client a reçu l’avis d’expédition de la part du Vendeur, le Client dispose de 29 jours pour le signaler au Vendeur. Passé ce délai, le Vendeur ne sera pas en mesure de retracer l’expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant. 

6.6 Colis retourné et remboursement. En cas de retour du colis dans les locaux du Vendeur suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.
Pour les livraisons en point relai, à défaut de retrait dans le point relai concerné dans un délai de quinze (15) jours suivant la commande des articles, celle-ci sera annulée. Le Client sera alors remboursé dans un délai de trente (30) jours, et les produits mis à disposition seront retournés au Vendeur. Un montant forfaitaire de frais d’expédition sera mis à la charge du Client en fonction du poids des Articles devant ainsi être réexpédiés, et directement déduit de la somme devant être remboursée par compensation.

Article 7 – Disponibilité des articles

7.1 Disponibilité des articles. Dans le cadre du système de tirage à la demande, le Vendeur peut avoir en stock les articles commandés, ou bien devoir les commander auprès de son fournisseur (The Book Edition, imprimeur ; Lulu, imprimeur).

7.2 Délai d’expédition. Le délai d’expédition des articles au Client varie donc selon le cas, et sera précisé au Client lors de la validation de la commande.
Si la commande contient un (ou des) articles hors stock à commander auprès du fournisseur, le Vendeur attend de recevoir l’entièreté de celle-ci pour pouvoir l’expédier, de façon à grouper les frais de port, sauf volonté contraire du Client.

Article 8 – Réclamations – Retour –  Rétractation – Conformité

8.1 Garanties. Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée selon les modalités décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente.

8.2 Défectuosité. En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés.
Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le mail de confirmation faisant foi) sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine, en parfait état. Le Client sera remboursé de la valeur du produit retourné.
Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro de la commande ou de la facture ainsi que les anomalies constatées. Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. La faculté de reprise est étendue à un délai de deux ans  pour vices techniques. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8.3 Rétractation. En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Client peut exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un mail explicite à lataupemedite [@] gmail.com, en précisant le numéro de sa commande ainsi que la référence des produits à retourner. Le Vendeur répondra en indiquant les modalités de retour.
Le Client dispose d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour retourner au Vendeur, à ses propres frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat.
Le Client sera remboursé de la totalité du prix payé (sauf s’il choisit un mode d’expédition plus coûteux que celui d’origine) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la décision de rétractation, et sous réserve de la réception des articles. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

8.4 Remboursement. Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles défectueux ou retournés. Ils se font par chèque bancaire à l’ordre du Client.

8.5 Droits du Client. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
– peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 9 – Protection des données personnelles

9.1 Traitement de données à caractère personnel. Les informations que le Client communique au Vendeur, sur le Site ou par correspondance, permettent au Vendeur de traiter et exécuter les commandes du Client. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables au Vendeur pour traiter et exécuter les commandes sont signalées dans le formulaire de commande.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, ou les informations relatives à l’intérêt pour les offres susceptibles de concerner le Client, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité.
En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat de vente.

9.2 Modification des données à caractères personnel. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
Le Client peut exercer ce droit :
– en adressant un courrier au Vendeur, dont les coordonnées figurent en tête des présentes Conditions Générales de Vente ;
– en adressant un e-mail expliquant sa demande à lataupemedite [@] gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Nature des articles. Les articles proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont le produit exclusif des Editions La Taupe Médite.

10.2 Responsabilité du Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
En particulier, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1 Site et contenu. Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles le Vendeur est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Il est concédé au Client un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement d’un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client ou de toute autre personne physique ou morale, est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.
Il est également interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

11.2 Produits. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Article 12 – Contact

Le Vendeur peut être contacté aux adresses suivantes :
– par voie postale : 25 bis rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris
– par voie électronique :
– via le formulaire de contact disponible sur le Site
– à l’adresse lataupemedite [@] gmail.com ou contact.michelzevaco [@] gmail.com
Le Vendeur ne dispose pas de service client téléphonique.

Article 13 – Langue et droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont rédigées en français et seront soumises au droit français.

Article 14 – Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 – Dispositions finales

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des  ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions.
Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

(Ces Conditions Générales de Vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit.)

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